Démystifier la commande d'index

Vous le savez, les recherches au Registre foncier du Québec sont parfois complexes à effectuer. Mais saviez-vous que JLR vous permet de récupérer les mêmes types de documents (actes et index aux immeubles), en quelques clics ?

Mais, est-ce que l’index que JLR va récolter pour vous est fiable ? La réponse est OUI.

Évidemment, le profil d’une propriété vous permet d’obtenir plusieurs informations essentielles notamment certaines transactions enregistrées sur une propriété, type de transaction, date et numéro de publication ainsi que le montant lié à cette dernière. Les actes sont souvent inclus, mais, si l’acte n’est pas disponible, JLR peut le récupérer pour vous, et ce, aux mêmes frais que ceux du Registre foncier, soit 1 $.

Consulter ce guide complet pour savoir comment commander un acte dans JLR.

Même si plusieurs informations sont disponibles dans le profil de propriété, certaines transactions peuvent ne pas y apparaître puisque leurs dates de publication sont antérieures à celle à laquelle notre équipe a commencé à récolter l’information. C’est pourquoi l’index aux immeubles est essentiel à votre dossier d’inscription ou lors d’une promesse d’achat. Ce dernier, au coût de 1 $ (même prix qu’au Registre foncier), vous assure d’avoir en votre possession toutes les informations concernant les transactions enregistrées sur la propriété, et ce, en date de votre commande

Alors, comment commander un index aux immeubles à partir de JLR?

Vous n’avez qu’à :

1. Consultez le profil de la propriété concernée ;
2. Sélectionnez l’icône « Index de l’immeuble » dans le haut de la fiche ;
3. Payez les frais de 1 $.

Et le tour est joué ! L’index aux immeubles à jour vous sera envoyé par courriel et sera également dans vos documents sur le profil de propriété. Si vous effectuez votre commande durant nos heures de bureau, vous recevrez l’information par courriel dans un délai approximatif de 20 minutes, sinon vous le recevrez le prochain jour ouvrable.

ATTENTION : Cet index peut être en format PDF et/ou HTM. Assurez-vous donc de consulter attentivement tous les documents joints au courriel.

Que se passe-t-il si la transaction recherchée est absente sur l'index commandé ?

Deux événements importants affectent les immeubles au Québec.

• La rénovation cadastrale: Les lots actuellement rénovés font partie du « Cadastre du Québec » et comporte tous 7 chiffres. L’ancien lot s’appellera dorénavant « lot de concordance » ou « lot de remplacement ».

• L’informatisation du Registre foncier : La numérisation de millions de pages des documents s’effectue graduellement, BPD par BPD.

• Les transactions publiées APRÈS l’informatisation du BPB sont inscrites dans la section informatisée qu’il s’agisse d’un ancien lot ou d’un lot rénové ;

• Les transactions publiées AVANT l’informatisation du BPB sont inscrites dans la section numérisée qu’il s’agisse d’un l’ancien lot ou d’un lot rénové. Il s’agit souvent un index manuscrit (écritures à la main).

Si vous commandez par exemple, l’index d’un lot rénové ET que vous ne retrouvez pas la transaction désirée dans les sections informatisées et/ou numérisées, c’est qu’elle a probablement été publiée sur le lot de concordance ou lot de remplacement (lot qui était en vigueur au moment de la publication de ladite transaction).

Vous devez alors commander via l’onglet « Commande Acte/Index » disponible dans JLR, moyennant 1 $ par numéro de lot, l’index du lot de concordance ou de remplacement dont les informations sont mentionnées à l’index reçu et ainsi de suite jusqu’à ce que vous retrouviez la transaction recherchée.

Vois pouvez également demander aux parajuristes de JLR d’effectuer cette recherche pour vous, via l’outil Rapport préliminaire de titres immobiliers (RPTI) 

 En terminant, afin de convaincre les sceptiques, nous vous invitions à consulter notre guide afin d’obtenir un exemple d’index de l’immeuble ainsi que la procédure complète pour effectuer une commande.

Consulter ce guide complet pour effectuer une commande d’acte et index dans JLR