Dans notre dernière étude sur les mauvaises créances, nous avons observé une hausse marquée des préavis d'exercices ainsi que les délaissements au 3e trimestre par rapport à la même période en 2023. Cette tendance nous a donc incités à examiner de plus près les préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier.
C'est une procédure permettant aux organisations de récupérer le montant des taxes municipales et/ou scolaires qui sont dues. Le processus s’effectue en 3 étapes:
1- le préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
2- l'adjudication
3- la vente définitive
Selon les actes colligés du registre foncier par JLR Solutions Foncières, société d'Equifax, il y a pour le moment 9527 propriétés touchées par un préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en 2024 (la grande majorité étant publiée au printemps et à l'automne), comparativement à 7195 en 2023, c’est donc une augmentation de 32.4% pour la province de Québec.
Le tableau ci-dessous montre les 25 municipalités ayant reçu le plus de préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en 2024 comparativement à 2023. À noter que certaines villes ne sont pas présentes, car aucune donnée n’a été publiée pour l’année 2023.
Tableau des 25 municipalités ayant reçu le plus grand nombre d'avis en 2024.
Source : jlr.ca
Au palmarès, c’est Montréal qui a reçu le plus grand nombre de préavis, avec 1795 en 2024, ce sont donc 543 propriétés de plus qu’en 2023, une hausse de 43%. Certaines villes ont vu leur nombre de préavis plus que doubler, c’est notamment le cas pour Gatineau (113%), St-Jean-sur-Richelieu (112%), Ste-Agathe-des-Monts (157%) et Dollard-des-Ormeaux (119%). La ville de Percé a connu une hausse spectaculaire passant de 15 préavis à 65, un bond de 333%. Quelques villes s’en tirent beaucoup mieux, et ont vécu une diminution ou ont sensiblement eu le même nombre, c’est le cas pour seulement 6 villes, Laval (-16%), Québec (-4%), St-Calixte (-6%), St-Hyacinthe (-18%), St-Lin-Laurentides (-2%) et Boisbriand (-19%).
Avec les communiqués faits à l’automne de la part des villes, plusieurs hausses de la valeur des maisons ont été annoncées pour le prochain rôle triennal (2025-2027). Pour toutes les villes, l’augmentation diffère et varie selon la catégorie de bâtiment. Pour l'agglomération de Québec, il y aura une progression en moyenne de 23,5% de la valeur du parc immobilier. Laval les bâtiments seront appréciés de 35.4% et Longueuil ce sera de 40%. Sachant que la valeur de la base qui sert au calcul des taxes municipales, une telle augmentation se traduit inévitablement par une hausse des taxes municipales à payer pour les propriétaires. Certaines villes, comme St-Jean-sur-Richelieu , vont augmenter la valeur de leurs propriétés (47.5%), mais vont aussi diminuer le taux de base, ce qui neutralise en fait les hausses. Veuillez noter que pour Montréal, seule une augmentation du taux de taxation de 1.8% a été annoncée, le prochain rôle sera déposé l’an prochain pour la période 2026-2028. L’impact réel de ces augmentations pourra être mesuré l’année prochaine.