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6 documents à obtenir lors d'une transaction immobilière

Écrit par Louise Cloutier le 7 janv. 2019 00:00:00 achat immobilier vente immobilière
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En tant que professionnel de l’immobilier, il est de votre devoir de bien informer votre client sur la propriété qu’il souhaite acquérir afin que celui-ci ait le moins de surprises possible quand viendra le temps de finaliser la transaction. Mais concrètement, quels sont les documents que vous devez avoir en votre possession pour bien informer votre client ? JLR vous a sorti les 6 principaux.

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1. L’acte d’acquisition

Vous le savez, l’acte d’acquisition, peu importe son type, est toujours émis à la fin du processus transactionnel. Mais alors, pourquoi aller le chercher au début de processus de vente ou d’achat ? Par simple vérification diligente ! En allant chercher le dernier acte d’acquisition émis, vous vous assurez de savoir qui sont vraiment les propriétaires du sujet qui vous intéresse ainsi que comment et quand ils ont acquis l’immeuble.

2. Droit hypothécaire

Y a-t-il une hypothèque enregistrée sur la propriété ? Qui est le créancier qui l’a émise ? Quel est le montant de cette dernière ? Ce type de document vous permettra d’informer votre client sur le montant enregistré.

3. Les charges affectant l’immeuble souhaité

Que ce soit un préavis d’exercice, une servitude, une hypothèque légale ou un autre type de charge affectant la propriété, il est de votre devoir d’en informer votre client. Ces charges peuvent également vous aider à négocier l’offre de la propriété ou encore, à connaître les précédentes habitudes de paiement d’un client potentiel.

4. La déclaration de copropriété, si afférente

Selon le site copropriété. info « La déclaration de copropriété constitue le contrat qui lie tous les copropriétaires […] qui définit les règles de la vie commune et d’administration de la copropriété. »  Celle-ci vous permettra, entre autres, d’informer votre client sur la valeur relative des fractions, le conseil d’administration, les règlements de l’immeuble, l’état descriptif de l’unité (charges qui affecte l’immeuble, numéro de lots privatifs et communs) et bien plus.

5. L’index aux immeubles

Cet outil vous permet de connaître toutes les informations concernant toutes les transactions enregistrées sur le lot. Par exemple, si une charge affectait le lot, vous pourrez être certain de savoir si celle-ci a été radiée ou non.

6. La valeur marchande

« Combien vaut ma maison », « À combien est évalué cette propriété » ou bien encore, « Quel montant devrais-je offrir pour cette maison », sont probablement des questions qui vous sont posées au quotidien. Pour bien y répondre, avoir la valeur marchande de la propriété en main est essentiel.

Cette dernière vous permettra également d’argumenter lorsqu’un acheteur ou un vendeur sous-estime, ou surestime, la valeur de sa maison. Il faut faire attention à ne pas seulement prendre l’évaluation municipale de la propriété puisque celle-ci se base sur les conditions du marché 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation foncier.

Découvrez 4 méthodes pour conduire une évaluation à jour avant de procéder à l’achat ou une vente de propriété.

Pour déterminer une valeur de vente ou un prix d’achat encore plus juste, il vaut mieux regarder également les propriétés comparables dans le secteur et leur prix de vente versus l’évaluation municipale.

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