3 raisons d’utiliser les données du Registre foncier en ligne

En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez vous soumettre à des lois gouvernementales afin, entre autres, d’assurer un devoir de transparence, d’information et de loyauté envers vos clients tout au long du processus de transaction immobilière ou hypothécaire. Pour vous aider à respecter ces devoirs et obligations, vous devez trouver les bonnes informations qui vous permettront de répondre correctement aux besoins de vos clients et qui vous aideront, vous, à compléter vos dossiers avec des données fiables. Le Registre foncier du Québec est donc l’une des sources que vous devrez exploiter dans le cadre de vos fonctions. 

Le Registre foncier du Québec, c’est quoi exactement ?

Si vous œuvrez dans le secteur de l’immobilier depuis un moment déjà, alors vous savez probablement ce qu’est le Registre foncier : une base de données gouvernementale, accessible au public via internet, qui regroupe toutes les propriétés dans la province et qui consigne tous les droits et transactions qui les affectent.

Ainsi, chaque fois qu’une propriété est impliquée dans une transaction, que ce soit une vente, un prêt hypothécaire, une mauvaise créance, etc., une publication est enregistrée au Registre foncier. Ces données immobilières sont donc les plus fiables et les plus à jour qui existent et peuvent être grandement utiles dans votre quotidien.  

Mais pourquoi est-ce que vous, en tant que professionnel de l’immobilier, devriez consulter ces données et documents ?  JLR vous a ressorti trois bonnes raisons de visiter le Registre foncier en ligne.

1. Effectuez votre vérification diligente grâce aux données en ligne du Registre foncier

1.1. Pourquoi effectuer une vérification diligente

Il y a plusieurs avantages à faire des vérifications lors d’une transaction immobilière, les principales étant que cela vous évite les mauvaises surprises, vous assure de faire affaire avec les bonnes personnes en plus de vous protéger, vous, et vos clients, tout au long du processus.  

Pour certaines professions, notamment le courtage immobilier, certaines vérifications sont même légalement obligatoires, afin, entre autres, que les clients soient bien informés de tous les facteurs pouvant affecter défavorablement leur achat. Ainsi, les courtiers doivent notamment :

• Valider l’identité des propriétaires actuels ;
• Obtenir la fiche descriptive de la propriété (année de construction, dimensions, superficie du terrain, etc.) ;
• Connaître le montant des taxes municipales et scolaires de la propriété ;
• Découvrir s’il y a des mauvaises créances ou servitudes en cours sur la propriété ;
• Informer le client qui souhaite entreprendre des rénovations ou un projet de construction des réglementations municipales en vigueur (si applicable) ; 
• Découvrir si la propriété a été impliquée dans une activité illégale ou a fait la Une des journaux ;

Bref, l’étape de la vérification diligente vous permet d’être bien informé sur la propriété et les propriétaires qui vous intéressent.  

1.2. Quels documents sont à commander sur le Registre foncier du Québec pour votre vérification diligente ?

• L’index des immeubles afin de :
  • analyser l’historique des transactions immobilières de la propriété
  • obtenir le montant de la dernière hypothèque 
  • valider s’il y a de mauvaises créances en cours et/ou radiées.
  • découvrir toutes autres charges affectant la propriété
• L’acte notarié afin de confirmer les noms des propriétaires actuels et d’obtenir plus de détails sur une transaction spécifique (ex. un prêt hypothécaire)
• Accéder à la déclaration de copropriété (si applicable)

1.3. Comment faire votre vérification diligente depuis le Registre foncier en ligne ?

Afin d’accéder à ces informations depuis le Registre foncier, vous devez obligatoirement et préalablement avoir en main le numéro de lot (lequel est toujours inscrit au rôle d’évaluation foncière) puisqu’il est impossible de rechercher par adresse audit Registre foncier.

Vous devez d’abord consulter l’index aux immeubles du lot rénové (Cadastre du Québec) et/ou de sa concordance (ancienne paroisse cadastrale) si nécessaire afin d’obtenir les numéros de publication des actes recherchés pour la propriété pour laquelle vous souhaitez trouver les informations ci-dessus. Vous devez par la suite consulter chacun des actes pertinents. Des frais sont requis pour chacune des consultations au Registre foncier du Québec.

Saviez-vous que… La plateforme de JLR offre des fonctionnalités pour faciliter la recherche des informations mentionnées précédemment ? Le profil de propriété de JLR, vous permet d’accéder à une fiche descriptive, l’historique des transactions, des liens directs pour commander les index et actes notariés et bien plus, avec uniquement l’adresse en main. Vous pouvez également demander à notre équipe de parajuristes de rechercher tous les documents pour votre vérification diligente à votre place en commandant un Rapport préliminaire de titres immobiliers.

2. Utiliser les ventes récentes publiées au Registre foncier du Québec en ligne pour définir la valeur de la propriété

Crédit photo: Unsplash

En tant que professionnel de l’immobilier, vous devrez, à un moment ou un autre, estimer la valeur marchande d’une propriété, que ce soit pour mettre la sur le marché, formuler une offre d’achat juste, ou encore, pour vous aider à évaluer le montant à financer au nouveau propriétaire. Pour ce faire, vous devrez connaître l’état du marché dans le secteur ferme où se trouve la propriété à évaluer.

Une façon de procéder à ce type d’évaluation, si vous n’avez pas les ressources ou le temps nécessaire de faire affaire avec un professionnel, c’est d’analyser les prix de ventes de propriétés comparables au sujet à évaluer. 

Il y a plusieurs façons de procéder afin de trouver des comparables depuis le Registre foncier. Tout d’abord, si vous avez en main l’adresse des comparants, vous pourrez rechercher leurs numéros de lots au rôle d’évaluation foncière, afin d’aller commander l’index des immeubles ou l’acte de vente notarié sur le Registre foncier. 

Si vous ne connaissez pas les adresses des propriétés comparables dans le secteur alors le mode de recherche « Livre de présentation » pourrait vous être utile. Ce dernier permet de trouver des transactions immobilières dans une circonscription foncière pour une date donnée. Le seul bémol, de cette méthode, c’est que cela peut nécessiter plusieurs consultations avant de trouver des comparables représentatifs. En effet, une circonscription foncière peut être un vaste territoire, ce qui implique que les transactions que vous trouverez ne seront pas nécessairement à proximité de votre sujet. Selon la circonscription, il se peut que les prix varient grandement d’un arrondissement ou d’une ville à l’autre. Enfin, ce mode de recherche ne permet pas de sélectionner les transactions effectuées lors d’une période spécifique, vous devez donc connaître la date exacte à laquelle la transaction du comparable a été publiée.

Ce processus pourrait donc s’avérer long et rempli d’essais et d’erreurs avant de trouver les bonnes informations. Cependant plusieurs outils, tel que le générateur de comparables de JLR ou le rapport d’évaluation automatisé, existent pour vous faciliter la tâche. Ces fonctionnalités utilisent les données de ventes du Registre foncier, les dates de publications, les caractéristiques des propriétés ainsi que des formules géomatiques afin de générer automatiquement des comparables vendus récemment, à proximité de votre sujet.

3.Trouvez de potentiels prospects qualifiés grâce aux données du Registre foncier en ligne

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Comment le Registre foncier peut-il être une source de prospects potentiels ? Selon le type de transaction ou la date de sa publication, il se peut que le propriétaire soit enclin à vouloir mettre sa maison sur le marché ou renouveler son prêt hypothécaire.

À titre informatif, en mode prospection, les transactions potentiellement intéressantes pour vous sont les suivantes :

• Préavis d’exercice (avis de 60 jours, avis d’impôts fonciers)
• Délaissements
• Hypothèques légales
• Successions / transmissions
• Avis de retrait de percevoir les loyers
• Les ventes de terrain (pour les prêteurs hypothécaires)
• Les ventes d’il y a plus de 5 ans (pour les renouvellements hypothécaires)

Comme les propriétaires affectés par ces types de transactions sont souvent en difficultés financières ou encore en deuil, la compassion, la prudence et le tact sont de mise si vous décidez de choisir cette stratégie de prospection immobilière.

Une fois ces transactions trouvées, avec l’aide du mode « livre de présentation » ou des numéros de lot préalablement recherchés au rôle d’évaluation foncière, vous devrez par la suite commander les actes notariés afin d’obtenir les informations sur les propriétaires impliqués dans la transaction et leurs adresses résidentielles pour communiquer avec eux. Avant toutefois de prendre contact avec le propriétaire, on vous suggère de vérifier grâce à l’index des immeubles si les transactions ont été radiées ou encore si une nouvelle vente ou hypothèque n’a pas été enregistrée entre-temps. 

Ce mode de prospection peut se faire beaucoup plus rapidement via la recherche de transactions de JLR qui vous permet d’obtenir les types de transactions que vous recherchez ainsi que les informations dont vous avez besoin pour communiquer avec vos prospects potentiels en quelques clics. 

Un outil de prospection est également disponible dans la plateforme de JLR qui vous permettra de générer des listes d’étiquette pour rejoindre les propriétaires d’un secteur particulier ou encore télécharger des fichiers Excel pour obtenir des listes détaillées de prospects potentiels.

Bref, les données du Registre foncier peuvent vous être utiles pour trois grandes étapes d’une transaction immobilière soit l’analyse à des fins de vérification diligente, l’évaluation d’une propriété et de ses comparables pour estimer une valeur marchande et la recherche de potentiels prospects. Toutefois, le site gouvernemental peut parfois être complexe à utiliser, surtout si vous n’avez pas en main les numéros de lot, et donc, il est essentiel que vous trouviez les outils abordables qui vous permettront d’accéder à ces données sans vous demander des heures de recherche. 

C’est là que JLR entre en scène. Que vous soyez courtier immobilier, courtier hypothécaire, ou tout autre professionnel dans le secteur immobilier, JLR offre des forfaits mensuels flexibles, avec des inclusions adaptées à vos besoins pour vous aider à analyser, évaluer et prospecter avec les données du Registre foncier en ligne. Si vous faites partie d’une agence spécifique, informez-vous auprès de votre directeur ou directrice pour découvrir si vous avez accès à des tarifs spéciaux.

Pour en apprendre plus sur les fonctionnalités JLR qui peuvent vous aider à accélerer vos recherches au Registre foncier du Québec en ligne cliquez ici.

Sources consultées pour rédiger l'article :

1. Cournoyer, Yvan. « Immobilier: le Registre foncier du Québec, une véritable mine d'or » publié sur Les Affaires
2. Gouvernement du Québec, Habitation et logement,  Recherche sur une propriété
3. OACIQ. « Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier », publié sur le site de l'OACIQ
4. OACIQ. « Devoirs et obligations déontologiques des courtiers immobiliers et hypothécaires »,publié sur Protégez-vous.
5. Registre foncier du Québec. «  Consultation d'un extrait du livre de présentation »
6. Ministère de l'Énergie et Ressources naturelles. « Procédure de consultation du Registre foncier du Québec en ligne »

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